En 2018, avec l’adoption de la loi fédérale sur le cannabis, le Canada est devenu le deuxième pays au monde, après l’Uruguay, à légaliser la culture, la possession et la consommation de cannabis et de produits dérivés.
La situation a beaucoup évolué depuis quatre ans : le cannabis légal peut désormais être cultivé (avec certaines restrictions), acheté pour usage médical et récréatif en Géorgie, à Malte, au Mexique et en Afrique du Sud, ainsi que dans certains parties des États-Unis. Outre cette évolution, 28 pays autorisent déjà l’utilisation du cannabis médical et des modifications de la légalisation du cannabis sont à l’étude dans de nombreux autres pays du monde.
Il n’est pas toujours aisé de suivre le rythme des changements et, dans ce contexte nouveau, bon nombre d’entrepreneurs et d’entreprises du secteur du cannabis se trouvent dans l’incertitude quant à l’application concrète des dispositions juridiques et quant à la meilleure façon d’aborder les questions de qualité, de traçabilité et de sécurité.
Confrontés à des enjeux sans précédent, de nombreux acteurs de cette industrie ont besoin d’orientations claires pour rester en conformité avec de nouvelles législations et assurer la sécurité de leurs clients et de leurs employés. Le CCN est alors entré en jeu pour proposer une référence novatrice visant à rassurer les entreprises, les afficionados du cannabis et les organismes de réglementation.
Si les réglementations fédérales de pays comme le Canada stipulent des exigences en matière de contrôle et de sécurité des drogues et contribuent à assurer un certain niveau de protection des consommateurs, il est nécessaire d’établir des lignes directrices spécifiques pour le cannabis afin de répondre pleinement aux préoccupations touchant à la sécurité. Plus de 200 experts se sont donc portés volontaires pour participer à la création de ces orientations très attendues concernant la sûreté, la sécurité et la durabilité des installations et des opérations liées au cannabis. Cet IWA, qui a le potentiel de devenir une Norme internationale, répond, par de nouvelles voies, à une préoccupation internationale et a des ramifications majeures dans le monde entier.
Les orientations inédites de l’ISO pour le secteur du cannabis viennent d’être publiées en trois parties :
- ISO IWA 37-1:2022, Sécurité, sûreté et durabilité des installations et des opérations liées au cannabis – Partie 1 : Exigences pour la sécurité des bâtiments, des équipements et des opérations d’extraction d’huile de cannabis
- ISO IWA 37-2:2022, Sécurité, sûreté et durabilité des installations et des opérations liées au cannabis – Partie 2 : Exigences relatives à la sécurité des opérations de manipulation du cannabis et des produits de cannabis
- ISO IWA 37-3:2022, Sécurité, sûreté et durabilité des installations et des opérations liées au cannabis – Partie 3 : Bonnes pratiques de production GPP
Ce document dans son ensemble, qui fournit aux organes législatifs et aux entreprises émergentes des orientations précieuses, contribue à mettre en place un marché sûr et légal pour les adultes consommateurs de cannabis.
