Résumé
Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:
- pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
- pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
- pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
- pour rapporter aux parties intéressées;
- pour valider et vérifier.
Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.
Prévisualiser
Prévisualiser cette norme sur notre Plateforme de consultation en ligne (OBP)
Informations générales
-
État actuel: PubliéeDate de publication: 2021-09Stade: Norme internationale publiée [60.60]
-
Edition: 1Nombre de pages: 15
-
Comité technique :ISO/TC 207/SC 4
- RSS mises à jour
Cycle de vie
Vous avez une question?
Consulter notre FAQ
Service à la clientèle
+41 22 749 08 88
Horaires d’ouverture:
De lundi à vendredi - 09:00-12:00, 14:00-17:00 (UTC+1)