Norme internationale
ISO 14030-1:2021
Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 1: Processus pour les obligations vertes
Numéro de référence
ISO 14030-1:2021
Edition 1
2021-09
Norme internationale
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ISO 14030-1:2021
43254
Publiée (Edition 1, 2021)

ISO 14030-1:2021

ISO 14030-1:2021
43254
Langue
Format
CHF 96
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Résumé

Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:

  • pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
  • pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
  • pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
  • pour rapporter aux parties intéressées;
  • pour valider et vérifier.

Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.

Informations générales

  •  : Publiée
     : 2021-09
    : Norme internationale publiée [60.60]
  •  : 1
     : 15
  • ISO/TC 207/SC 4
    03.060  13.020.20 
  • RSS mises à jour

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