Le présent document donne les exigences et les mesures de sécurité pour les machines fixes et transportables:

— à dégauchir, également appelées dégauchisseuses,

— à raboter, également appelées raboteuses,

— combinées à dégauchir/raboter

à porte-outil en position fixe, à avance intégrée en mode rabotage, avec ou sans dispositif d'avance mécanisée démontable en mode dégauchissage et à chargement et déchargement manuels de la pièce, ci-après désignées «machines». Les machines sont conçues pour la coupe de bois massif et de matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires à celles du bois.

NOTE 1 Pour les définitions de machines fixes et transportables, voir l'ISO 19085-1:2017, 3.4 et 3.5.

Il traite de tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses et événements dangereux significatifs énumérés à l'Article 4 concernant ces machines lorsqu'elles sont utilisées, réglées et entretenues comme prévu et dans les conditions prévues par le fabricant, incluant une mauvaise utilisation raisonnablement prévisible. Les phases de transport, d'assemblage, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut sont également prises en compte.

NOTE 2 Pour les phénomènes dangereux pertinents mais non significatifs, par exemple, les arêtes vives du bâti de la machine, voir l'ISO 12100.

Il est également applicable aux machines à dégauchir et aux machines combinées à dégauchir/à raboter équipées d'un dispositif de mortaisage optionnel dont les phénomènes dangereux ont été traités.

Le présent document ne s'applique pas:

a) aux machines comportant plusieurs porte-outils;

b) aux machines comportant une unité de mortaisage entraînée par un moteur séparé;

c) aux machines dont le porte-outil est réglable pour le réglage de la profondeur de passe en mode rabotage;

d) aux machines dont le passage du mode dégauchissage au mode rabotage ou inversement est réalisé par montage ou démontage de parties/unités;

e) aux machines où le dégauchissage et le rabotage peuvent être réalisés sur la même section de l'outil en même temps;

f) aux machines prévues pour une utilisation en atmosphère explosible;

g) aux machines fabriquées avant sa date de publication comme Norme internationale;

h) aux machines transportables ayant une largeur maximale de travail ≤ 330 mm.

NOTE 3 Les outils électriques transportables à moteur sont traités dans l'IEC 62841-1:2014 et dans l'IEC 61029-2-3:1993.