Le présent document donne les exigences et mesures de sécurité pour les perceuses à commande numérique (CN/CNC), les défonceuses CN/CNC et les perceuses et défonceuses CN/CNC (telles que définies en 3.2, 3.3 et 3.4), capables d'un usage en production continu, ci-après désignées «machines».

Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs, énumérés dans l'Annexe A, applicables aux machines lorsqu'elles sont utilisées, réglées et entretenues comme prévu et dans les conditions prévues par le fabricant, incluant une mauvaise utilisation raisonnablement prévisible. Les phases de transport, d'assemblage, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut ont également été prises en compte.

Le présent document est également applicable aux machines équipées d'un ou plusieurs des dispositifs/ unités de travail supplémentaires suivants, dont les phénomènes dangereux ont été traités:

—    des unités de travail supplémentaires pour le sciage, le ponçage, l'assemblage ou l'insertion de goujons;

—    un support de pièce fixe ou mobile;

—    un bridage de pièce mécanique, pneumatique, hydraulique ou à dépression;

—    des dispositifs de changement automatique d'outil.

Il est également applicable aux machines munies d'un équipement de plaquage de chant, même si les phénomènes dangereux spécifiques pertinents n'ont pas été traités.

NOTE    Pour l'évaluation du risque nécessaire pour l'équipement de plaquage de chant, l'ISO 19085‑17 peut être utile.

Les machines couvertes par le présent document sont conçues pour des pièces constituées de:

—    bois massif,

—    matériau ayant des caractéristiques physiques similaires à celles du bois (voir l'ISO 19085-1:2021, 3.2);

—    panneaux en plâtre, en fibres agglomérées au plâtre, carton;

—    panneaux en  matrice minérale, panneaux de silicate;

—    matériaux en composite dont la base est constituée de polyuréthane ou d'un matériau minéral stratifié en alliage léger;

—    matériaux en composite à matrice polymère et matériaux renforcés thermoplastiques/ thermodurcis/ élastomères;

—    profilés en alliage léger d'aluminium;

—    plaques en alliage léger d'aluminium d'une épaisseur maximale de 10 mm;

—    panneaux en composite fabriqués à partir des matériaux énumérés ci-dessus.

Le présent document ne traite pas des phénomènes dangereux spécifiques relatifs à:

—    l'utilisation de meules;

—    l'éjection par des ouvertures protégées par des rideaux sur des machines où la hauteur de l'ouverture dans l'enceinte au-dessus du support de pièce dépasse 700 mm;

—    l'éjection due à une défaillance d'outils de fraisage dont le diamètre du périmètre de coupe est supérieur ou égal à 16 mm et d'outils de sciage non conformes aux EN 847-1:2017 et EN 847-2:2017;

—    la combinaison d'une machine simple utilisée avec d'autres machines (comme une partie d'une ligne);

—    les systèmes intégrés de chargement/déchargement de pièce (par exemple, robots).

Le présent document n'est pas applicable aux:

—    défonceuses monobroches à avance manuelle ou à avance mécanisée;

—    machines conçues pour une utilisation en atmosphère explosible;

—    machines fabriquées avant sa publication.